Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, dès leur intégration, à tous les contrats conclus pour l'acquisition de marchandises, de services ou d'autres biens (ci-après dénommés « marchandises ») dans la boutique en ligne accessible à l'URL susmentionnée, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement. Les CGV divergentes du client ne font pas partie intégrante du contrat, sauf si le fournisseur les accepte expressément.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les offres proposées dans la boutique en ligne constituent une invitation sans engagement du vendeur à l'intention des visiteurs de la boutique en ligne à soumettre une offre d'achat des produits proposés dans la boutique. 

2.2 La commande des produits s'effectue via le formulaire de commande en ligne du vendeur. Après avoir sélectionné le ou les produits souhaités, saisi toutes les informations obligatoires demandées et franchi toutes les autres étapes obligatoires du processus de commande, les produits sélectionnés peuvent être commandés en cliquant sur le bouton de commande situé en bas de la page de paiement (commande). En passant commande, le client soumet une offre contractuelle ferme en vue de l'achat du ou des produits sélectionnés. Le contrat est conclu lorsque le vendeur accepte l'offre du client. L'acceptation intervient lorsque le prestataire confirme la conclusion du contrat par écrit ou sous forme de texte (par exemple par e-mail) (confirmation de commande) et que cette confirmation de commande parvient au client, ou lorsqu'il livre le produit commandé et que ce produit parvient au client, ou encore lorsqu'il invite le client à effectuer le paiement (par exemple facture ou paiement par carte bancaire lors du processus de commande) et que cette demande de paiement parvient au client ; la date de conclusion du contrat est déterminée par le moment où l’une des alternatives mentionnées dans la première partie de la phrase se produit pour la première fois. 

2.3 Avant de valider définitivement la commande via le formulaire de commande en ligne du prestataire, le client peut vérifier les informations saisies et les corriger à tout moment à l'aide des fonctions habituelles du clavier, de la souris, de l'écran tactile ou de tout autre moyen de saisie disponible. De plus, toutes les données saisies sont affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation avant la validation définitive de la commande et peuvent également y être corrigées à l'aide des fonctions de saisie habituelles du clavier, de la souris, de l'écran tactile ou de tout autre moyen disponible. 

2.4 Le vendeur enregistrera le texte du contrat après la conclusion de celui-ci et le transmettra au client par écrit (par exemple par e-mail). Le vendeur ne mettra pas le texte du contrat à disposition d'une autre manière. Si l'achat a été effectué via un compte client dans la boutique en ligne, le client peut y consulter ses commandes et les données associées. 

2.5 Les langues suivantes sont disponibles pour la conclusion du contrat : l'allemand

3. Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation pour les contrats conclus en dehors des établissements commerciaux et pour les contrats à distance. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, pour l'essentiel, de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux informations relatives au droit de rétractation, qui sont mises à la disposition de chaque consommateur au plus tard immédiatement avant la conclusion du contrat.

4. Paiement, retard de paiement

4.1 Les prix applicables sont ceux indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande. Tous les prix s'entendent TVA légale comprise, hors frais de livraison éventuellement indiqués. Le client est informé des modes de paiement disponibles dans la boutique en ligne du prestataire. 

4.2 Si un « paiement anticipé » a été convenu, le prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat. 

4.3 Si un « achat sur facture » a été convenu, le paiement est exigible dès la conclusion du contrat, sauf si un autre délai de paiement a été indiqué sur la facture ou au cours du processus d'achat.

5. Réserve de propriété

La marchandise achetée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

6. Livraison et réserve concernant l'approvisionnement

6.1 Sauf accord contraire, la livraison est effectuée dans les délais indiqués dans la boutique en ligne, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison en vigueur sont indiqués dans la boutique en ligne. 

6.2 En cas de livraison par transporteur, la livraison s'effectue « franco bord de trottoir », sauf accord contraire. Cela signifie que la livraison s'effectue jusqu'au bord de trottoir public le plus proche de l'adresse de livraison indiquée. 

Conditions requises pour une livraison par transporteur « franco bord de trottoir » : 

– Avant la livraison, le transporteur prend contact avec le client pour convenir d'une date de livraison, d'un créneau horaire et des autres modalités de livraison. 

– La livraison s'effectue exclusivement sur le continent (les îles, les enclaves, les territoires d'outre-mer et autres sont exclus). – La livraison est effectuée par un transporteur uniquement si la route est praticable par un poids lourd (semi-remorque de 40 tonnes, dimensions approx. : 18 m de longueur, 4 m de hauteur, 2,55 m de largeur) et s’il existe une possibilité de déchargement. Pour le déchargement, le camion est équipé d’un chariot élévateur embarqué ou d’une grue. 

– La distance entre le camion et le lieu de déchargement ne doit pas dépasser 100 m. Le lieu de déchargement doit être accessible en toute sécurité par le chariot élévateur. 

– Le transport de la marchandise jusqu’à la propriété, dans le jardin ou à l’intérieur des bâtiments par le transporteur est strictement exclu par le contrat. 

Dans tous les cas, c'est au conducteur du camion qu'il revient en dernier ressort de décider si la livraison de la marchandise au lieu de livraison est possible d'un point de vue juridique et en toute sécurité routière. 

Obligations du client concernant l'accès et la livraison :

– Le client garantit que l'adresse de livraison est légalement et physiquement accessible par un camion de 40 tonnes. Il ne doit notamment pas y avoir de restrictions de passage (par exemple, poids, ponts bas), de routes trop étroites, de fortes pentes ou d'impasses sans possibilité de faire demi-tour. Le sol sur lequel se fera le déchargement à l'aide du chariot élévateur embarqué doit être stabilisé, plat et suffisamment solide. 

– Si la livraison s'avère impossible en raison des obstacles mentionnés et que le client n'en a pas informé au préalable le vendeur ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous, le client prendra en charge les frais occasionnés par le déplacement inutile ainsi que ceux liés au retour de la marchandise. 

– Si le client n'est pas présent au lieu et à l'heure de déchargement convenus, de sorte que la marchandise ne peut être déchargée, il prendra en charge les frais occasionnés par le déplacement inutile ainsi que ceux liés au retour de la marchandise. 

– En cas de dommages liés au transport, le client est tenu de les noter précisément sur le bordereau de livraison en présence du livreur. Les dommages liés au transport constatés ultérieurement ne peuvent pas être réclamés. Une mention telle que « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.

6.3 Il n'est pas possible de venir retirer soi-même les marchandises achetées. 

6.4 Si le vendeur ne peut livrer la marchandise commandée parce qu’il n’a pas lui-même été approvisionné, sans que cela soit de sa faute, alors qu’il avait conclu en temps utile une opération de couverture correspondante avec un fournisseur fiable, le vendeur est libéré de son obligation d’exécution et peut résilier le contrat. Le vendeur est tenu d’informer sans délai le client de l’impossibilité d’exécuter la prestation. Les contreparties déjà versées par le cocontractant lui seront remboursées sans délai. Le présent paragraphe n’affecte en rien les dispositions impératives du droit de la consommation.

7. Garantie

Les dispositions légales relatives à la garantie pour vices cachés s'appliquent. 

Le bois est un produit naturel. Les caractéristiques naturelles propres au bois, telles que les variations de couleur liées à la croissance, les fissures (fissures de séchage), les nœuds, les suintements de résine ou un léger gauchissement, ne constituent pas des défauts, dans la mesure où elles ne compromettent pas la stabilité ni le fonctionnement du produit. 

Les erreurs de montage, le non-respect des consignes de sécurité figurant dans la notice de montage, un montage non conforme à la notice, les défauts dus à des fondations insuffisantes, un entretien ou des traitements (peintures ou produits de protection du bois) incorrects ou insuffisants, ou encore toute modification apportée au kit entraînent l'annulation des droits à la garantie. 

L'installation et l'entretien corrects du produit, la réalisation d'une fondation adaptée ainsi que l'obtention des permis de construire éventuellement nécessaires relèvent de la seule responsabilité du client.

8. Responsabilité et exonération de responsabilité

8.1 La responsabilité du prestataire est illimitée : 

– pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, qui sont imputables à un manquement intentionnel ou par négligence aux obligations du prestataire, ou à un manquement intentionnel ou par négligence aux obligations d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution du prestataire ; 

– pour les dommages résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave aux obligations du prestataire, ou d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave aux obligations d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution du prestataire ; 

– en vertu d'une garantie, sauf disposition contraire à cet égard ; – en vertu d'une responsabilité impérative (par exemple, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits) 

8.2 Si le prestataire manque par négligence à une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au préjudice prévisible et typique du contrat, sauf en cas de responsabilité illimitée conformément au paragraphe précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au prestataire, en vertu de son contenu, pour atteindre l’objet du contrat, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut légitimement se fier. 

8.3 Par ailleurs, toute responsabilité du prestataire, ainsi que celle de ses auxiliaires d'exécution et de ses représentants légaux, est exclue. 

8.4 Le client dégage le prestataire de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers – y compris les frais de défense juridique à leur montant légal – qui seraient formulées à l'encontre du prestataire en raison d'actes illicites ou contraires au contrat commis par le client.

9. Protection des données

Le prestataire traite les données à caractère personnel de ses clients de manière confidentielle et conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du prestataire.

10. Dispositions finales

10.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où ce choix de loi n'a pas pour effet de priver un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l'UE des dispositions légales impératives du droit de son État de résidence.

10.2 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public, le tribunal compétent est celui du siège social du prestataire, sauf si un lieu de juridiction exclusif est prévu pour le litige. Cette disposition s'applique également lorsque le client n'est pas domicilié au sein de l'Union européenne. Le siège social de notre entreprise est indiqué dans l'en-tête des présentes CGV.

10.3 Si une disposition du présent contrat est ou devient nulle ou inapplicable, les autres dispositions du présent contrat n'en sont pas affectées. 

11. Informations relatives au règlement en ligne des litiges / à la médiation en matière de consommation Le prestataire n'est ni disposé ni tenu de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation en matière de consommation. Vous trouverez notre adresse e-mail dans l'en-tête des présentes CGV.

Bendestorf, état janvier 2010